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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Celui qui entrepose une quantité égale ou supérieure à 1 000 litres ou 1 000 kg de pesticides non préparés ou non dilués doit aviser sans délai Urgence-Environnement relevant du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, lors d’un incendie sur le lieu d’entreposage et lui indiquer, en même temps, la nature des pesticides entreposés ainsi que la quantité approximative de ceux-ci qui se trouvent dans ce lieu.
D. 331-2003, a. 6; D. 990-2023, a. 7.
6. Celui qui entrepose une quantité égale ou supérieure à 1 000 litres ou 1 000 kg de pesticides non préparés ou non dilués doit aviser sans délai Urgence-Environnement relevant du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, lors d’un incendie de ces pesticides sur le lieu d’entreposage et lui indiquer, en même temps, la nature des pesticides entreposés ainsi que la quantité approximative de ceux-ci qui se trouvent dans ce lieu.
D. 331-2003, a. 6.
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